Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Définitions

Au titre des présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV), les termes suivants seront définis comme suit :

« Client » : personne physique ou morale qui souscrit les services de MAKETING DIGITAL FACILE, entreprise individuelle sous le régime micro-social, enregistrée sous le numéro siren 512 522 715, dont le siège social est situé 349, Avenue Général Georges Patton 35700 RENNES et dont le représentant légal est Madame DELAUNE Florence (ci-après dénommée « le Prestataire »).

« Contrat » : désigne le devis ou tout document écrit conclu(es) entre le Prestataire et le Client, qui  comprennent les services spécifiques choisis par le Client, complété(es) par les présentes CGV ainsi que tout autre terme, condition, délais de livraison ou tout autre document sur lesquels le Client et le Prestataire se sont entendus par écrit.

« les parties » : désigne le Prestataire et le Client.

« la partie » : désigne le Prestataire ou le Client, indifféremment et individuellement.

« Equipement informatique » : matériel informatique de type ordinateur (PC ou portable), téléphone portable, tablette ou serveur.

« Prestation » : terme qui désigne la / les prestations qui n’est / ne sont pas comprise(s) dans les services décrits à l’article 3.

  • Service » : prestation choisi par le Client et fourni par le Prestataire dans le cadre du Contrat.
  • Site internet ou Site » : désigne un ensemble de pages et de ressources situés sur internet reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse sur internet.
  • Blog » : type de site web ou page personnelle ou professionnelle utilisé pour la publication périodique et régulière d’articles personnels ou professionnels, généralement succincts, rendant compte d’une actualité autour d’une thématique particulière.
  • SEO » : optimisation pour les moteurs de recherche.

Article 2 – Objet et champs d’application

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client, ainsi que, le cas échéant, tous autres prestations souscrites par le Client. Ces conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre les parties.

Toute prestation confiée au Prestataire est soumise aux présentes conditions générales.

La signature du contrat ou une simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire, figurant sur le contrat devenu ferme et définitif, prévaloir contre les présentes CGV. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 – Description des Services

Dans le cadre de son activité, le Prestataire fournit les services ci-après définis :

Article 3.1 – Création de site internet

Dans le cadre de ce service, le prestataire analyse, élabore et fournit au client un site internet développé sur Word Press selon les besoins, les critères, les modalités et délais de réalisation et de livraison définis au sein du contrat établi entre le prestataire et le client.

Le prestataire propose au client l’élaboration et le développement :

  • de sites internet vitrine simples 
  • de sites internet vitrine personnalisés
  • de blog SEO
  • de boutiques en ligne

Pour souscrire et bénéficier de ce service, le client doit, après validation en ligne du contrat et des présentes CGV, verser un acompte de 50% du tarif total de la prestation. Tout contrat d’un montant inférieur à cinq cents (500) euros devra être payé en intégralité lors de la commande. 

Toutes modifications du contrat après validation de ce dernier, impliquera la signature d’un contrat rectificatif ou d’une nouvelle proposition de contrat.

En signant le contrat, le client s’engage à collaborer et à respecter les délais de réalisation du site internet. Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit de ne plus assurer la maintenance du site et des frais de réactivation d’un montant de cent (100) euros ainsi que tous autres frais liés aux problèmes techniques de désactivation de la maintenance pourront être facturés au client.

Dans le cas où, par la non-exécution du client, la finalisation du site internet n’aboutirait pas ou si, par négligence de ce dernier, le renouvellement du nom de domaine et/ou de l’hébergement de son site internet expirerait, l’acompte sera de plein droit retenu par le prestataire et ne sera en aucun cas remboursable.

A la livraison du site internet, ce service comprend en outre :

  • un mois de maintenance offert ;
  • la production de tutoriels personnalisés sur un espace privé ;
  • trois (3) demandes maximum de rectification du site internet.

Article 3.2 – Maintenance de site internet

Dans le cadre de ce service, le prestataire propose une maintenance effectuée chaque mois en fonction des besoins du client. A noter que cette maintenance est exclusive pour WordPress. Le client reste responsable du renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement.

Article 3.3 – Coaching

Dans le cadre de ce service, le prestataire propose au client un accompagnement personnalisé d’une (1) heure permettant l’analyse technique et marketing de son site internet.

Article 3.4 – Formations à distance

Article 3.4.1 – La formation en ligne

Ce service permet l’accès à une plateforme de formation durant une période de six (6) mois à compter de la date de signature du contrat. 

Durant cette période de formation, le client pourra accéder via son identifiant et son mot de passe à une plateforme permettant de se former à l’utilisation de WordPress.

A l’issu de sa formation, le prestataire délivre au client un certificat de participation à la formation.

Article 3.4.2 – Les abonnements en ligne

Le prestataire propose trois (3) types d’abonnements en ligne sans engagement de durée.

Les abonnements souscrit pourront être résiliés à tout moment par le client moyennant un préavis d’un mois à compter de la signification par le client de sa volonté de résilier le contrat. Cette signification devra être adressé par le client en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du prestataire.

Article 3.4.2.1 – L’abonnement production de contenu

Cet abonnement permet au client de bénéficier d’une analyse et d’un suivi SEO de son blog, ainsi que la production d’un article par semaine à visée d’amélioration du positionnement de son site dans les moteurs de recherche. 

Article 3.4.2.2 – L’abonnement création de site vitrine

Cet abonnement permet au client d’être livré d’un site site vitrine clé en main incluant le suivi SEO et la maintenance de celui-ci.

Article 3.4.2.3 – L’abonnement Blog SEO
 

Cet abonnement permet au client de se former à la création d’un Blog SEO. 

Article 3.5 – Vente par affiliation de produit tiers

Le Prestataire propose par ailleurs certaines autres formations et prestations par affiliation de produit tiers.  Dans ce cas, le partenariat est affiché sur la fiche produit.

Article 4 – Obligations des parties

Article 4.1 Obligations communes des parties

Chacune des Parties s’engage à collaborer au mieux de ses possibilités avec l’autre pour lui permettre la bonne exécution de ses obligations.

Ainsi, si en cours de la réalisation de la prestation, une difficulté apparaît, chaque partie s’engage à en alerter l’autre le plus vite possible et à se concerter avec l’autre partie pour mettre en place la meilleure solution dans les meilleurs délais.

Article 4.2 – Obligations du Client

Article 4.2.1 – Pré-requis avant l’intervention à distance du Prestataire

Le Client s’engage :

  • à communiquer au Prestataire ses besoins spécifiques éventuels dans un cahier des charges précis de manière à ce que le Prestataire soit en mesure de l’informer, le conseiller ou le former ;
  • à faire raccorder son équipement informatique à une connexion Internet Haut-Débit permanente et à y faire installer un anti-virus ;
  • à respecter les délais de réalisation prévisionnel ;
  • à renouveler le nom de domaine et/ou l’hébergement de son site internet ;

Article 4.2.2 – Paiement du prix

Le Client s’engage à payer le prix des prestations qui lui seront livrées par le Prestataire. Le prix, pour les services délivrés ou pour tout autre prestation complémentaire, est établi précisément dans le contrat du Prestataire.

Les prix pratiqués par le Prestataire sont donnés en euros, hors taxes (TVA non comprise selon l’article 293B CGI), arrondis à l’euro supérieur. Ils sont réputés comprendre les charges liées à l’exécution de la prestation tels que les charges de fonctionnement du Prestataire (locaux, impôts, frais d’établissement du dossier, frais téléphoniques….)

Article 4.2.3 – Conditions de paiement

Article 4.2.3.1 – facturation et paiement

Les services et prestations sont payables lors de la souscription. La facture est adressée au client par courriel. 

Le Client s’engage à payer les montants indiqués par carte bancaire, par paypal ou pour les prestations de coaching et de création de site internet par virement bancaire. Toutes factures non acquittée par le client est payable sous trente (30) jours à compter de sa réception.

Tout impayé fera systématiquement l’objet de poursuites juridiques et judiciaires et des sanctions prévues aux présentes CGV.

Article 4.2.3.2 – Traitement des impayés

Toute contestation d’une facture doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours suivant sa réception par le Client.

Sauf délai de paiement exceptionnellement accordé par écrit par le Prestataire, tout impayé à la date d’échéance mentionnée sur la facture entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :

  • l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues ; 
  • Pour les clients professionnelles :

 intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal (loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992).

 – indemnité forfaitaire, en plus des pénalités de retard, pour frais de recouvrement au profit du prestataire d’un montant de quarante (40) euros, de plein droit et sans formalité par le Client, dès le premier jour de retard de paiement suivant l’échéance de la facture.

*la suspension de toutes les prestations en cours, dès réception par le Client d’une mise en demeure en lettre recommandée avec avis de réception du Prestataire constatant l’impayé.

* la résiliation du contrat en cas de non régularisation de l’impayé dans les 15 (quinze) jours de la réception d’une mise en demeure restée infructueuse, ainsi que l’exercice de toute voie de droit utile à l’indemnisation du préjudice subi par prestataire.

Article 4.3 – Obligations du Prestataire

* Pendant toute la durée du Contrat, le Prestataire s’engage, dans les règles de l’art, à mettre en œuvre tous les moyens appropriés à sa disposition pour réaliser la ou les prestations qui lui sont confiées conformément au cadre général de l’obligation de moyens.

* Le Prestataire s’engage à respecter le processus de commande, les spécifications techniques prévues par le Client ainsi que les règles de fonctionnement du Contrat.

* Le Prestataire mène ses tâches au profit du Client, en toute indépendance face à celui-ci et dispose de son propre matériel.

* Le Prestataire est soumis, vis-à-vis du Client, à une obligation générale d’information, de conseil et de mise en garde, quelles que soient les compétences ou les connaissances du Client.

* D’une manière générale, le prestataire agira, en toutes circonstances, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

* Pour la durée du Contrat, le Prestataire déclare et garantit disposer d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance reconnue.

Article 5 – Responsabilités

Article 5.1 – Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée dûment démontrée par le Client, lui ayant causé directement un dommage

D’autre part, sont expressément exclus de la responsabilité du prestataire tout dommage indirect ou immatériel tel que, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, toute perte de commandes, de chiffre d’affaires, de bénéfices, de perte d’exploitation, de perte de renommée ou de réputation, de clientèle, de préjudice commercial ou économique, de coûts additionnels, supplémentaires d’exploitation ou de production.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient du fait du Client, d’un tiers au Contrat ou d’un cas de force majeure, tels que définis à l’article 5.3 ci-dessous.

En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire était démontrée, sa responsabilité financière totale ne pourra excéder la somme qu’aura effectivement payé le Client dans l’année où a été constaté l’incident.

Article 5.2 – Responsabilité du Client

Le Client ne peut imputer un dommage au Prestataire lorsque ce dommage est dû au fait du Client, à un abus de sa part, au mépris des informations, conseils et mises en gardes effectuées par le Prestataire.

Ainsi, en va t’il, sans que ces exemples soient exhaustifs :

– du non respect par le Client des préconisations de sécurité ou d’utilisation de Word Press ;

– des interventions effectuées par le Client sur son site internet, de sa propre initiative, sans solliciter le Prestataire ou sans attendre son intervention ;

– de l’absence d’une ou plusieurs sauvegarde(s) ou d’une mauvaise sauvegarde de ses données et logiciels par le Client sur tout support (serveur, cloud, disque dur externe ….) avant intervention du Prestataire ;

– de l’absence ou de la mauvaise exécution des procédures de contrôles et de tests conseillés par le Prestataire avant remise en exploitation du site internet sur lequel le Prestataire est intervenu ;

– de la survenance d’un risque inconnu en l’état actuel de la technique informatique au moment de la survenance du dommage.

Article 5.3 – Force majeure

Outre les événements habituellement retenus par les tribunaux comme cas de force majeure, sont assimilés à des cas de force majeure, des cas fortuits ou des causes extérieures tout événement dont la survenance serait de nature à rendre impossible ou économiquement déraisonnable la continuation du Contrat, peu importe que ces événements soient irrésistibles ou non.

On peut citer notamment : Les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les grèves et conflits sociaux, les états de guerre, attentats et explosions, l’intervention des autorités gouvernementales, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau électrique ou de télécommunications au moment de l’intervention du Prestataire.

La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non-respect du Contrat et/ou de l’une des obligations en découlant résulte d’un des cas définis ci-dessus.

La partie qui entend invoquer le présent article en informe l’autre par lettre recommandée avec avis de réception, ce qui permet dans ce cas de figure, la suspension du Contrat jusqu’à ce que le cas de force majeure prenne fin.

Si celui-ci durait plus de deux mois, chacune des parties pourra résilier le Contrat sans être tenue à des dommages et intérêts envers son cocontractant, à charge d’en aviser celui-ci par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 6 – Délai de rétractation

Le client, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après acceptation du contrat.

Toutefois, en signant les présentes conditions générales, le client déclare avoir connaissance du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés par le Prestataire avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.

Pour exercer son droit de rétractation, le client adressera, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La déclaration de rétractation doit être envoyée par courriel à l’adresse florence@marketingdigitalfacile.com ou par voie postale à l’adresse :  349, Avenue Général Georges Patton 35700 RENNES.

Article 7 – Garanties

Pour les services mentionnés à l’article 3.1 des présentes conditions générales de vente, en cas de dysfonctionnement avéré (« bug informatique »), la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices-caché sont applicables après livraison du site internet.

Article 8 – Résiliation des abonnements

Les abonnement en ligne pourront être résiliés à tout moment par le client moyennant un préavis d’un mois à compter de la signification par le client de sa volonté de résilier le contrat. 

Cette signification devra être adressé par le client en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du prestataire. La date de réception faisant foi.

Par ailleurs, il est expressément précisé au client que tout mois entamé est dû dans sa totalité.

Article 9 – Protection des données personnelles collectées

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients et utilisateurs des services du Prestataires que ce dernier, pour les besoins de son activité, effectue un traitement des données personnelles collectées. 

A ce titre, pour consulter la politique de traitement des données personnelles veuillez consulter le lien suivant : https://marketingdigitalfacile.com/politique-de-confidentialite/. Le Client dispose d’un droit d’accès, et de rectification, d’opposition et de suppression de ces données personnelles, qu’il peut exercer auprès du Prestataire, à l’adresse courriel suivante : florence@marketingdigitalfacile.com

Article 10 – Secret professionnel

Le Prestataire s’engage auprès du Client à tenir strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles et à prendre toutes les mesures adéquates et raisonnables pour garantir la confidentialité de ces informations.

En conséquence, le Prestataire ne pourra pas révéler, rapporter, publier, divulguer ou utiliser directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers tout ou partie des Informations Confidentielles dont il pourra avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat.

Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient du domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
 

Tous documents ou outils confiés par le Client au Prestataire pour l’exécution du Contrat seront détruits ou restitués en intégralité au Client, à sa convenance, à la réalisation ou résiliation de la prestation, sur simple demande écrite de sa part.

Article 11 – Sous-traitance

Pour le bon fonctionnement des services délivrés et afin de remplir les obligations qui sont les siennes, le prestataire peut faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l’exécution de certaines tâches ou pour la dispense de la formation.

Le client accepte expressément que le service souscrit puisse être délivré par un sous-traitant du prestataire, ce dernier restant pleinement responsable de la qualité des services ainsi fournis. 

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et le Contrat sont soumis au droit français.

Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis, s’ils n’ont pu être résolu par la voie de la médiation, par les tribunaux de Rennes (35).

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